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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont référencées (les présentes « Conditions de service ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui y sont liées. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de représenter aussi précisément que possible nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ni qu’elles seront identiques à celles décrites ou présentées dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat et nous autorisez, ainsi que nos organismes de traitement des paiements, à facturer le montant total de votre commande sur le moyen de paiement que vous avez sélectionné. BoxDrop se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sous réserve de la loi applicable. Votre commande n’est acceptée que lorsque BoxDrop en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car BoxDrop pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite en rien les droits dont vous pourriez disposer en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans les magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou physiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre sur les Services des promotions susceptibles d’affecter les prix, régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions de service. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et ces Conditions de service, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni, (2) que les informations que vous fournissez pour ce moyen de paiement sont vraies, exactes et complètes, (3) les frais que vous engagez seront honorés par le fournisseur de votre moyen de paiement, et (4) vous paierez les frais que vous avez engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention, ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés au moment où nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris les retards liés aux transporteurs ou aux douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits de travail, les pénuries d’approvisionnement, les pannes d’infrastructures ou de télécommunications, les cyber-incidents, les actions gouvernementales ou autres événements similaires. Consultez notre politique d’expédition pour obtenir plus de détails.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des marques déposées, marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, sont la propriété de BoxDrop, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques déposées, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. De même, les fiches de produits sont gérées et détenues par BoxDrop. L’achat ou la livraison d’un produit n’accorde ni ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de BoxDrop ou du titulaire initial des droits. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions de service n’accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à votre égard en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, d’un droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de BoxDrop, de Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par BoxDrop. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de BoxDrop sont des marques déposées de BoxDrop, de ses affiliés ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’autorisation écrite préalable de BoxDrop. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans présents sur les Services sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que nous vous fournissions l’accès à des outils client offerts par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers facultatifs. Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le biais du site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens menant vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, de services, de ressources ou de contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

BoxDrop est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify afin d’assurer la prestation de ces Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique se font directement avec BoxDrop. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et BoxDrop, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec BoxDrop ou y étant liés.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer certaines informations personnelles découlant de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, lorsque vous parcourez et interagissez avec les Services, Shopify recueille, utilise, traite et stocke des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services, y compris des informations sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à des fins incluant, sans s’y limiter, la fourniture, la sécurisation et l’amélioration des Services ; le traitement des transactions ; et la prévention de la fraude sur ce site web et sur d’autres sites web propulsés par Shopify. Les informations recueillies lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les informations recueillies automatiquement sur votre activité de navigation, seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité ainsi que la politique de confidentialité de Shopify pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous, Shopify, et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Commentaires ; et (3) vos Commentaires respecteront ces Conditions de service. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (a) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (b) de verser une quelconque rémunération pour vos Commentaires ; ou (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou comme enfreignant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service. Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et qu’ils ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous formulez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut parfois que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, y compris après la soumission d’une commande. Si nous annulons une commande après que le paiement a été perçu, nous procéderons à tout remboursement exigé par la loi applicable.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

13.1 Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins légales uniquement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme à ces Conditions de service ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à BoxDrop, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des poursuites.

13.2 De plus, vous acceptez de ne pas : (a) charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) faire du spam, de l’hameçonnage (phishing), du détournement (pharming) ou utiliser des prétextes via les Services ; (e) utiliser de robot, d’araignée, de scraping, d’outils de collecte et d’extraction de données, de dispositifs ou processus automatiques, d’outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou de moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie de ces Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou causez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec tout Service. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur les instructions d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier à tout moment et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à ce que cet Agent s’abstienne d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (b) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d’un Agent, par exemple en (i) imitant le comportement humain et les modèles d’interaction, ou en (ii) complétant ou contournant les captchas ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine, (c) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (d) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute obligation et responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE BoxDrop, LES SERVICES AINSI QUE TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, IL SE PEUT DONC QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, BoxDrop, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LEUR POSSIBILITÉ. RIEN DANS CES CONDITIONS DE SERVICE N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BoxDrop, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services. Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que le défaut de vous aviser rapidement ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous n’en subissiez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions de service, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. Rien dans ces Conditions ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs ou d’autres lois auxquelles il est impossible de déroger par contrat. Si une partie de ces Conditions entre en conflit avec ces droits, ces droits s’appliqueront.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension mutuelle entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l’un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction où BoxDrop a son siège social ou est constituée, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et BoxDrop consentez à la juridiction et à la compétence des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf si la loi applicable l’interdit. Vous et BoxDrop consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Rien dans cette section ne limite les droits que vous pourriez avoir d’introduire des réclamations devant vos tribunaux locaux ou de vous prévaloir des lois impératives applicables dans votre lieu de résidence.

SECTION 23 - TRADUCTIONS

Les Conditions de service peuvent être disponibles dans des langues autres que l’anglais. Dans la mesure où il existerait des incohérences ou des conflits entre ces Conditions de service en anglais et les Conditions de service disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions de service prévaudra. Tout litige découlant de ces Conditions de service sera résolu en anglais, sauf décision contraire de BoxDrop (agissant à sa seule discrétion) ou exigence de la loi applicable.

SECTION 24 - EN-TÊTES

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune manière ces Conditions.

SECTION 25 - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications transactionnelles et liées au service par voie électronique, y compris par e-mail, par avis dans le compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, ces Conditions de service ou d’autres questions liées aux Services. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour.

SECTION 26 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour vous tenir informé(e) des changements. Nous vous informerons de toute modification matérielle de ces Conditions de service conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification apportée à ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 27 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à info@boxdropnky.com.

Nos coordonnées sont publiées dans notre politique relative aux coordonnées.